Information RGPD SI-VACCIN COVID

Des informations vous concernant vont être enregistrées et traitées dans le système d’identification unique de vaccination VACCIN COVID.

Ce logiciel national sécurisé permet :

  • La traçabilité de la vaccination afin qu’il y ait une bonne circulation de l’information entre les professionnels de santé qui interviendront dans la vaccination ;
  • Il facilite la déclaration des effets indésirables par les professionnels de santé ;
  • Il renforce le suivi de la couverture vaccinale et la mesure de son efficacité.

Ces données sont saisies par les professionnels de santé. L’organisation, le suivi et la traçabilité de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent le traitement de données personnelles par l’Assurance Maladie et la Direction Générale de la Santé.

Les données collectées sont :

  • vos données d’identification et coordonnées (postales, numéro de téléphone et e-mail) ;
  • les données qui ont permis de vous identifier comme étant éligible à la vaccination ou la recherche d’éventuelles contre-indications ;
  • toutes les données relatives à votre vaccination et aux professionnels y ayant concouru (injection, n° de lot, identification des professionnels responsables des injections, etc.).

Seuls les professionnels de santé et les professionnels placés sous leur responsabilité, qui participent à votre prise en charge effective pour réaliser la vaccination contre la Covid-19 (consultation préalable et vaccination) peuvent accéder aux données. Ces accès sont tracés.

Par ailleurs, votre médecin traitant pourra être destinataire de ces informations. Certaines de ces données pourront également être traitées par les autorités compétentes pour assurer leurs missions de pharmacovigilance ou pour vous informer en cas de risque nouveau lié à un vaccin.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification et droit à la limitation dans le cadre du traitement de vos données dans le système d’information relatif à la vaccination anti Covid. Toute demande doit être adressée soit par écrit auprès de votre caisse d’assurance maladie soit par voie électronique via votre compte ameli (https://www.ameli.fr).

Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à la transmission de vos données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Pour en savoir plus sur le SI Vaccin covid, vous pouvez consulter le site de l’assurance maladie, à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/sites/default/files/vaccin-covid-mention-complete-information-personnes-concernees.pd_.pdf

Si votre demande d’accès ou de rectification porte sur les données liées à votre rendez-vous dans le centre de vaccination, vous pouvez exercer directement ces démarches directement auprès de votre centre de vaccination en contactant dpo@ch-sallanches-chamonix.fr